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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes

La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes

Publié le : 04/02/2017
Source : www.jurisprudentes.net
Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage d’amiante après avoir examiné un ensemble industriel qui, se composant de dix-neuf bâtiments situés [...], appartenait à la société H.G.P. Filatures, et il a conclu à l’absence de flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l’amiante friable, et à la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante... Lire la suite

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