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Droit administratif

Le Droit Administratif est composé de l’ensemble des règles régissant les droits et les obligations des administrations, que ce soit entre elles où à l’égard des particuliers.

Le décalage entre la préservation de l’intérêt général et celle des intérêts particuliers explique l’existence d’un droit spécial, exorbitant du droit commun, qui est tranché par les juridictions administratives : Tribunaux Administratifs, Cours Administratives d’Appel, Conseil d’Etat.

La spécialité en Droit administratif de Maître Nicolas ROUSSEAU lui confère une expertise toute particulière pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter dans le cadre de litiges qui vous oppose à l’Etat, aux collectivités locales (Région, Département, Communautés d’Agglomérations, Communautés Urbaines, Communes) ou aux établissements publics.

Le cabinet LEX URBA assiste donc régulièrement ses clients au travers de règlementations aussi complexes que le droit des étrangers (carte de séjour, droit d’asile, regroupement familial, mesures d’éloignement), le droit de la fonction publique (fonction publique d’état / territoriale et hospitalière, statut des fonctionnaires, santé et sécurité au travail, révocation), le droit des libertés publiques, celui de la police administrative (atteinte à l’ordre public, arrêté de péril, arrêté d’insalubrité, police de la circulation et du stationnement, immeubles menaçant ruine), de la règlementation d’urbanisme ou de l’environnement (Installations classées, plan de prévention des risques, loi sur l’eau, loi sur l’air, protection du patrimoine naturel ainsi que des milieux naturels et des milieux physiques).

Il peut vous conseiller dans tous ces domaines, et vous représenter sur l’ensemble du territoire national à l’occasion de procédures contentieuses.