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Droit de l'urbanisme

Le Droit de l’Urbanisme constitue le domaine d’intervention privilégié de Maître Nicolas ROUSSEAU, dans lequel il pourra vous accompagner grâce à son expertise acquise tout au long de son expérience professionnelle, confortée par une double spécialité en droit de l’immobilier et en droit administratif, ce qui lui donne une compétence particulière en droit administratif de l’immobilier.

L’évolution perpétuelle de la norme en la matière la rend de plus en plus complexe à appréhender, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, qui ont besoin d’être conseillés et assistés par un avocat œuvrant quotidiennement dans ce domaine.

Le cabinet LEX URBA se propose de vous conseiller pour vous aider à résoudre toute difficulté à laquelle vous pourriez être confronté :
 
  • Détermination du potentiel constructible d’un terrain ;
  • Aide et assistance à l’élaboration d’une demande de déclaration préalable, de permis de construire ou de permis d’aménager ;
  • Audit de toute demande d’autorisation d’occuper le sol ;
  • Montage d’opérations complexes.

Cet accompagnement, dès la genèse de vos projets, est devenu essentiel pour en assurer la réussite et pour les sécuriser s’ils devaient être contestés en justice.

Le cabinet LEX URBA vous propose également de vous assister ou de vous représenter afin de préserver vos intérêts à l’occasion de procédures contentieuses, que ce soit en demande ou en défense.

Son expertise en matière de contentieux de l’urbanisme s’illustre à tous les stades de cette matière et, notamment, à l’occasion de l’élaboration de la règle d’urbanisme (urbanisme règlementaire) pouvant vous faire grief : contestation de POS, PLU, Carte Communale, ZPPAUP, PDU, PSMV, ZAC.

De même, au stade de l’urbanisme opérationnel, de nombreuses décisions administratives peuvent être déférées à la censure des juridictions administratives : déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisations de lotir, préemption, déclarations d’utilité publique…

La compétence du cabinet s’exerce devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel sur l’ensemble du territoire national.