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Droit pénal

Le droit pénal est un droit répressif, ayant pour objet le maintien de l’Ordre Public, la sécurité des personnes et des biens, venant sanctionner les actions répréhensibles constituant juridiquement des infractions.

Dans ce contexte, le rôle de l’avocat n’est pas seulement de plaider devant les juridictions pénales, mais également de réaliser un véritable travail de fond, aux fins de vous conseiller et de vous assister avant, pendant et après la décision rendue par la juridiction.

De par sa spécialité, le Cabinet LEX URBA intervient fréquemment en droit pénal de l’urbanisme et de la construction, notamment s’agissant des infractions suivantes :
 
  • Délit d’exécution de travaux en méconnaissance des obligations imposées par un permis de construire ou par une déclaration préalable de travaux.
  • Délit d’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ou par une déclaration préalable de travaux.
  • Délit d’exécution de travaux  en méconnaissance des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS);
  • Délit d'exécution de travaux en méconnaissance des règles d'accessibilité et de sécurité.

Dans ces matières, pouvant aboutir au prononcé de fortes amendes et à celui de peines de démolition et / ou de remise en état, il est important de se faire assister par un cabinet spécialisé qui maîtrise aussi bien les subtilités du droit pénal que celles du droit de l'urbanisme, ces deux matières étant interdépendantes l'unes de l'autres en cas de poursuites sur le fondement des dispositions des articles L. 480-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Le Cabinet LEX URBA est également compétent pour vous garantir le respect des droits fondamentaux et/ou la juste réparation de votre préjudice, et ce, quelle que soit votre qualité, auteur présumé ou victime présumée.

Avocat en droit pénal des auteurs.

Le Cabinet LEX URBA est disposé à vous assister notamment dans le cadre de :
 
  • La garde à vue.
  • L’instruction.
  • Toute mesure alternative aux poursuites (médiation pénale, classement sous conditions, composition pénale…)
  • La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (assistance de l’avocat obligatoire).
  • La détention (transfèrement, commission de discipline…)
  • L’exécution de votre peine (restitution de scellés, effacement d’inscription sur le casier judiciaire, confusion de peines…).
  • L’aménagement de votre peine (permissions de sortie, placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle…).

Avocat en droit pénal des victimes.

Le Cabinet LEX URBA est disposé à vous assister notamment dans le cadre de :
 
  • La confrontation et l’audition au stade de l’enquête ou de l’instruction.
  • La constitution de partie civile.
  • La citation directe.
  • L’opération d’expertise évaluant la nature et l’étendue des préjudices.
  • La saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Le cabinet est compétent pour intervenir devant toutes les juridictions pénales du territoire national (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).