Bail commercial – Bail d’habitation

Suite à la construction d’un immeuble ou à son acquisition, il s’agit de procéder à sa valorisation lorsqu’il n’est pas destiné à la résidence principale. Nous vous proposons de vous accompagner pour vous assister lors de sa gestion, soit à l’occasion de la passation de contrats, soit pour vous assister lors de contentieux. Nous vous proposons de mettre à votre profit notre expérience en fonction des différentes matières extrêmement règlementée en fonction de la destination de l’immeuble

Bail d’habitation

Si votre bien est à usage d’habitation, nous vous conseillons pour la rédaction et la conclusion de :

• baux d’habitation, 
• Convention d’occupation précaire,
• Baux de courte durée, 
• Baux étudiant et contrats de location saisonnière

Il est nécessaire de s’assurer l’assistance d’un professionnel spécialisé dans ce domaine en raison du caractère très règlementé de ce type de contrat qui consiste fréquemment pour le propriétaire à abandonner à son locataire de nombreuses prérogatives.

L’exécution de ces conventions peuvent aussi vous confronter à des contentieux dans lesquels notre cabinet intervient fréquemment :

• Recouvrement de loyers impayés,
• Résiliation de bail,
• Expulsion des occupants sans droit ni titre ou des squatteurs,
• Délivrance des congés pour vente, pour reprise ou pour motifs légitimes et sérieux

Bail commercial

En outre, si votre bien est à usage professionnel ou commercial, de nombreux textes particulièrement complexes imposent de disposer d’une expertise juridique solide pour les appréhender parfaitement. Nous pouvons vous aider à l’occasion de la rédaction de vos baux commerciaux ou baux professionnels.

Nous intervenons également pour les actions en déplafonnement du loyer ou en fixation de l’indemnité d’éviction, que ce soit en demande ou en défense, voir même en expulsion du locataire commercial qui ne s’acquitte pas de son loyer.