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Le cabinet LEX URBA dispose d’une solide expérience pour vous représenter en toute sécurité à l’occasion des contentieux que vous seriez susceptible d’initier ou de subir, dans une matière aussi complexe que le droit de l’urbanisme.

Professionnels ou particuliers, vous pouvez être confronté à l’administration pour des problématiques patrimoniale dont l’enjeu est considérable. La durée importante des procédures judiciaires, notamment devant le Tribunal Administratif, impose de connaitre parfaitement toutes les subtilités procédurales en la matière afin de tenter de satisfaire vos intérêts dans les meilleurs conditions possibles. Se confronter à l’administration ou à l’Etat nécessite de savoir parfaitement quelles sont leurs forces et leurs faiblesses. Fort d’une expérience de plus de 20 ans dans ce domaine, Maître Nicolas ROUSSEAU mettra à votre profit toute la plus-value de son expérience.

Le contentieux de l’urbanisme concerne de nombreuses hypothèses qu’il est difficile d’énumérer exhaustivement. Vous êtes propriétaire d’un terrain qui a été classé en zone inconstructible par le PLU ? Vous souhaitez construire un immeuble et / ou aménager un terrain et vous vous êtes vu opposer un refus de permis de construire, un refus de permis d’aménager ou encore un arrêté d’opposition à déclaration préalable ? Votre voisin ou un promoteur a obtenu un permis à proximité immédiate de votre propriété et vous souhaiter contester un permis de construire, qui entrainera pour vous d’importants troubles anormaux du voisinage ? Autant de situation pour lesquelles nous pouvons être votre avocat !

Nous pouvons vous aider pour engager :

  • Une étude précontentieuse suite à une refus de permis ou en vue de contester une autorisation d’occuper le sol,
  • Un recours contre un PLU, un PLUi, un document d’urbanisme,
  • Un recours contre un permis de construire, un permis d’aménager, une autorisation de lotissement,
  • Un recours contre un refus de permis,
  • Une recours contre une déclaration d’utilité publique,
  • Contester un emplacement réservé, une servitude d’urbanisme, une servitude de logements sociaux
salle audience cours administrative d'appel de Bordeaux

Par ailleurs, nous sommes parfaitement rompu à engager des recours indemnitaires afin que vous soyez indemnisé totalement des préjudices que vous subissez du fait des fautes de l’administration :

  • Recours indemnitaires,
  • Indemnisation du fait des travaux publics,
  • Indemnisation pour troubles anormaux du voisinage,
  • Indemnisation d’expropriation….

N’hésitez surtout pas à nous contacter. Nous vous conseillerons utilement.

Exemples d’interventions

Nos interventions en contentieux de l’urbanisme

Recours contre une autorisation d’occuper le sol

Annulation de permis de construire – annulation d’autorisation de lotir – étude précontentieuse – refus de permis

Conformité du permis

Assistance déclaration d’achèvement des travaux – Dépôt de permis modificatif – Permis de régularisation

Recours contre un document d’urbanisme

Annulation d’un PLU – Annulation d’une carte communale – Annulation SCOT – Annulation partielle

Application de la règlementation d’urbanisme

SCOT – PLU – Carte communale – Loi Littorale – RNU

Recours indemnitaires

Indemnisation des servitudes d’urbanisme – Responsabilité de l’administration