Contentieux de l’urbanisme
Cabinet d’avocats Lex-Urba, Avocat spécialiste en contencieux de l’urbanisme pour vous conseiller sur Bordeaux.
Le cabinet LEX URBA dispose d’une solide expérience pour vous représenter en toute sécurité à l’occasion des contentieux que vous seriez susceptible d’initier ou de subir, dans une matière aussi complexe que le droit de l’urbanisme.
Professionnels ou particuliers, vous pouvez être confronté à l’administration pour des problématiques patrimoniale dont l’enjeu est considérable. La durée importante des procédures judiciaires, notamment devant le Tribunal Administratif, impose de connaitre parfaitement toutes les subtilités procédurales en la matière afin de tenter de satisfaire vos intérêts dans les meilleurs conditions possibles. Se confronter à l’administration ou à l’Etat nécessite de savoir parfaitement quelles sont leurs forces et leurs faiblesses. Fort d’une expérience de plus de 20 ans dans ce domaine, Maître Nicolas ROUSSEAU mettra à votre profit toute la plus-value de son expérience.
Le contentieux de l’urbanisme concerne de nombreuses hypothèses qu’il est difficile d’énumérer exhaustivement. Vous êtes propriétaire d’un terrain qui a été classé en zone inconstructible par le PLU ? Vous souhaitez construire un immeuble et / ou aménager un terrain et vous vous êtes vu opposer un refus de permis de construire, un refus de permis d’aménager ou encore un arrêté d’opposition à déclaration préalable ? Votre voisin ou un promoteur a obtenu un permis à proximité immédiate de votre propriété et vous souhaiter contester un permis de construire, qui entrainera pour vous d’importants troubles anormaux du voisinage ? Autant de situation pour lesquelles nous pouvons être votre avocat !
Nous pouvons vous aider pour engager :
Par ailleurs, nous sommes parfaitement rompu à engager des recours indemnitaires afin que vous soyez indemnisé totalement des préjudices que vous subissez du fait des fautes de l’administration :
N’hésitez surtout pas à nous contacter. Nous vous conseillerons utilement.
Annulation de permis de construire – annulation d’autorisation de lotir – étude précontentieuse – refus de permis
Assistance déclaration d’achèvement des travaux – Dépôt de permis modificatif – Permis de régularisation
Annulation d’un PLU – Annulation d’une carte communale – Annulation SCOT – Annulation partielle
SCOT – PLU – Carte communale – Loi Littorale – RNU
Indemnisation des servitudes d’urbanisme – Responsabilité de l’administration