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Notre clientèle est composée de particuliers et de professionnels qui sont quotidiennement confrontés au droit de travail dans le cadre de leurs relations professionnelles.

Que vous soyez employeur ou salarié, cette branche du droit se complexifie tout au long des nombreuses évolutions législatives et règlementaires, ce qui conduit le plus souvent à des insécurités juridiques ainsi qu’à des risques de condamnations importantes.

Le cabinet peut vous accompagner, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, tant en demande qu’en défense, pour la résolution des litiges vous concernant dans ce domaine, à l’occasion notamment de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

Il s’agit d’apprécier quels sont les droits de chacun au regard des dispositions figurant dans le code du travail et / ou au sein de la convention collective susceptibles d’être appliquée, afin de défendre aux mieux vos intérêts de salarié ou d’employeur dans la perspective d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ou de la saisine du Conseil des prud’hommes.

En effet, ce type de litiges peut conduire à l’allocation d’indemnités importantes au titre des arriérés de salaires, des congés payés, de l’indemnité légale de licenciement ou des indemnités de rupture.

Ainsi, nous pouvons vous accompagner à l’occasion de la négociation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, d’une mesure disciplinaire (blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation), d’un licenciement quels qu’en soient les motifs (économique, personnel ou pour faute grave / simple ou lourde).

Exemples d’interventions

Nos interventions dans le droit social

Relations collectives de travail

Conseil et assistance sur les conséquences sociales des opérations de restructuration : cession, fusion, externalisation, plan de sauvegarde de l’emploi

Droit social financier

Opérations d’optimisation des rémunérations individuelles ou collectives, épargne salariale (mise en place d’accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne entreprise)

Relations individuelles de travail

Rédaction de contrats de travail, gestion sociale des salariés détachés, négociation et rédaction d’accords transactionnels, procédures de licenciement

Santé au travail

Gestion des problématiques juridiques liées à l’inaptitude physique du salarié, assistance de l’employeur en cas d’expertise CHSCT

Droit pénal du travail

Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage

Droit de la Sécurité Sociale

Conseil aux entreprises dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie