Formations

Au-delà de son activité de conseil et contentieuse, la spécialité du cabinet LEX URBA nous permet de vous proposer un service de formations juridiques destiné aux nombreux professionnels intervenant dans la sphère immobilière.

La complexité actuelle du Droit de l’Immobilier et son évolution constante nécessite pour tous les acteurs du secteur une remise à jour régulière de leurs connaissances afin de sécuriser leurs activités.

Nous vous proposons de mettre à votre disposition notre expertise en Droit de l’Immobilier, de la Construction et de l’Urbanisme, afin de vous permettre de gagner en compétences et en temps.

Ces formations s’adressent à un large public de professionnels : aménageurs, promoteurs, lotisseurs, constructeurs, agents immobiliers, géomètres, marchands de biens, mais aussi notaires, administrateurs de biens ou syndics de copropriété.

Elles peuvent avoir lieu au sein de vos locaux ou dans un lieu réservé spécialement à cet effet, selon vos exigences et le nombre de participants. Le cabinet peut se déplacer sur l’ensemble du territoire national, sous réserve de la prise en charge de ses frais d’hébergement et de déplacement.

Le programme de formation est défini à l’avance selon les attentes que vous nous soumettrez, afin de pouvoir répondre au mieux à vos préoccupations et aux questions concrètes qui se posent à vous.

Une demi-journée de formation (4 heures) vous sera facturée 850 euros HT, et une journée entière (8 heures) 1.500 euros HT.

Il est bien évidement possible de déterminer un cycle de formations sur plusieurs jours sous réserve des disponibilités du cabinet.

Formation

Promoteurs, ou acteurs de la construction (8h)

• Comment gérer un recours sur une autorisation d’urbanisme ? (4H)
• L’évolution du contentieux de l’urbanisme : des perspectives pour défendre vos autorisations d’occuper le sol (4H)

Formation

Copropriété (8h)

• L’organisation de la copropriété.
• Le règlement de copropriété et ses interprétations.
• La tenue et la régularité des assemblées générales.
• Le régime des travaux en copropriété.

Formation

Tour d’horizon du droit de l’urbanisme (8h)

• Qu’est-ce qu’un SCOT, un PLU, une Carte Communale ?
• Comment lire un document d’urbanisme ?
• Qu’est-ce qu’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement) ?
• Utilité du certificat d’urbanisme de simple information et pré-opérationnel.
• Le régime du permis de construire, du permis d’aménager et de la déclaration préalable

Formation

Lotissement (8h)

• Le choix de cette opération d’aménagement.
• Champs d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable.
• La constitution du dossier de demande.
• L’instruction des règles d’urbanisme en matière de lotissement.
• Un point sur le régime des cahiers des charges.