Le Droit Administratif est composé de l’ensemble des règles régissant les droits et les obligations des administrations, que ce soit entre elles où à l’égard des particuliers.

Le décalage entre la préservation de l’intérêt général et celle des intérêts particuliers explique l’existence d’un droit spécial, exorbitant du droit commun, qui est tranché par les juridictions administratives : Tribunaux Administratifs, Cours Administratives d’Appel, Conseil d’Etat.

La spécialité en Droit administratif de Maître Nicolas ROUSSEAU lui confère une expertise toute particulière pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter dans le cadre de litiges qui vous oppose à l’Etat, aux collectivités locales (Région, Département, Communautés d’Agglomérations, Communautés Urbaines, Communes) ou aux établissements publics.

Le cabinet LEX URBA assiste donc régulièrement ses clients au travers de règlementations aussi complexes que le droit des étrangers (carte de séjour, droit d’asile, regroupement familial, mesures d’éloignement), le droit de la fonction publique (fonction publique d’état / territoriale et hospitalière, statut des fonctionnaires, santé et sécurité au travail, révocation), le droit des libertés publiques, celui de la police administrative (atteinte à l’ordre public, arrêté de péril, arrêté d’insalubrité, police de la circulation et du stationnement, immeubles menaçant ruine), de la règlementation d’urbanisme ou de l’environnement (Installations classées, plan de prévention des risques, loi sur l’eau, loi sur l’air, protection du patrimoine naturel ainsi que des milieux naturels et des milieux physiques).

Il peut vous conseiller dans tous ces domaines, et vous représenter sur l’ensemble du territoire national à l’occasion de procédures contentieuses.

Exemples d’interventions

Nos interventions dans le droit administratif

Droit administratif général

Droit des services publics et de la responsabilité administrative

Droit des étrangers et de la nationalité

Obtention de titres de séjour, éloignement et acquisition de la nationalité française

Contrats administratifs

Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs (marchés publics, marchés, délégations de service public…)

Droit de l’environnement

Protection de la nature et environnement industriel, sanctions administratives des dommages écologiques

Contentieux administratifs

Recours gracieux, hiérarchique, pour excès de pouvoir, indemnitaires devant les tribunaux administratitfs et cours administratives d’appel

Droit de l’éducation

Contentieux des examens et des concours, contestation de sanctions disciplinaires et difficultés de la vie scolaire et étudiante