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Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, soient-elles physiques ou morales (sociétés, groupements, associations). Omniprésent dans la vie quotidienne des particuliers il régit l’existence des individus, de leur naissance à leur décès.

La spécialité immobilière du cabinet nous conduit à vous accompagner naturellement au travers de tous les litiges que vous pourriez avoir à connaitre en droit des biens : droit de propriété, action en bornage, servitudes et mitoyenneté par exemple.

Pour sécuriser vos transactions et vos projets, nous mettons nos compétences à votre service dans le domaine du droit des contrats (négociation, rédaction de contrat, difficulté d’exécution), montage de sociétés.

Les aléas de la vie imposent également parfois d’être assisté d’un avocat, notamment en matière de responsabilité délictuelle (accident de la vie ou de la circulation, préjudices corporels, responsabilité du fait des choses) ou de succession.

Dans tous ces domaines nous sommes à vos côtés.

Exemples d’interventions

Nos interventions dans le droit civil

Changement d’état civil

Changement de nom, de prénom ou encore rectification d’état civil

Droit de la propriété

Contrat de vente, de cession, de location, de mobilier ou d’immobilier, de copropriété, servitude, cautionnement

Succession et donation

Organiser la transmission de son patrimoine, établir une donation, liquider une succession conflictuelle

Responsabilité civile personnelle ou professionnelle

Mise en cause de la responsabilité civile, exercice de vos droits à l’encontre d’un tiers

Protection des majeurs et des mineurs

Mise en place de mesures de sauvegarde, de tutelle ou de curatelle

Assurance des particuliers

Mise en cause de la responsabilité d’un tiers assuré ou de votre propre assurance, évaluation des préjudices