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Le Droit de l’Urbanisme constitue le domaine d’intervention privilégié de Maître Nicolas ROUSSEAU, dans lequel il pourra vous accompagner grâce à son expertise acquise tout au long de son expérience professionnelle, confortée par une double spécialité en droit de l’immobilier et en droit administratif, ce qui lui donne une compétence particulière pour vous assister dans le domaine du droit administratif de l’immobilier.

Permis de construire

L’édification d’une construction ou la réalisation d’un aménagement nécessite qu’elle soit préalablement autorisée par une autorisation :

  • Permis de construire,
  • Permis d’aménager,
  • Permis de démolir,
  • Autorisation de lotir,
  • Déclaration préalable,
  • Certificat d’urbanisme

L’évolution constante de la règlementation et sa complexification nécessitent que les professionnels soient accompagnés et sécurisés pour le montage de leurs projets. Il en va de même pour les particuliers qui ont besoin d’être utilement conseillés.

Ainsi nous vous proposons de mettre à votre disposition nos compétences dans des tâches diverses :

  • Détermination du potentiel constructible d’un terrain,
  • Audit d’une demande de permis de construire ou d’aménager,
  • Montage d’opérations complexes,
  • Consultation et analyse précontentieuse

Il s’agit de vous permettre de réaliser vos projets en toute sécurité juridique. Vous bénéficierez d’un conseil juridique complet pour garantir la compatibilité de vos projets aux différentes normes d’urbanisme. Nous pouvons vous accompagner auprès des administrations pour vous assister et protéger vos intérêts ainsi que votre patrimoine.

recours permis de construire bordeaux

Recours contre un permis de construire

Le cabinet LEX URBA vous propose également de vous assister ou de vous représenter à l’occasion de procédures contentieuses, que ce soit en demande ou en défense.

Son expertise en matière de contentieux de l’urbanisme et de l’immobilier s’illustre quotidiennement à l’occasion de nombreuses situations :

  • Recours contre un permis de construire ou un permis d’aménager,
  • Recours contre un refus de permis de construire ou de permis d’aménager,
  • Contentieux en matière de lotissement et de cahier des charges de lotissement,
  • Recours indemnitaires contre l’administration et les collectivités locales,
  • Droit pénal de l’urbanisme,
  • Actions en démolition ou en indemnisation,
  • Troubles anormaux du voisinage

Nous plaidons quotidiennement devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou la Cour Administrative de Bordeaux. Nous sommes compétents et intervenons sur toute la région de la Nouvelle Aquitaine mais aussi sur tout le territoire national et, notamment, en Ile de France ou dans le Pays Basque.

Exemples d’interventions

Nos interventions en droit des autorisations d’occuper le sol

Permis de construire

Assistance à la constitution du dossier de demande – Audit du dossier de demande – Recours contre une décision de refus – Recours contre un permis de construire

Montage d’opération complexes

Lotissement – Division en volume – Domanialité – Elaboration d’opération de construction – Permis de construire valant division

Lotissement

Montage et audit du dossier de permis d’aménager – Cahier des charges de lotissement – Action en démolition ou en remise en état – Modification cahier des charges – Demande de mise en concordance des documents du lotissement

Certificat d’urbanisme

Etude de constructibilité d’un terrain – Dépôt de demande de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel – Contestation de certificats d’urbanisme négatifs