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Droit de l'immobilier

La spécialité de Maître Nicolas ROUSSEAU en Droit de l’Immobilier le conduit à intervenir dans les matières les plus classiques de ce domaine, relatives aussi bien à la construction qu’à la gestion de l’ immeuble (location, copropriété).

C’est ainsi que le cabinet LEX URBA vous accompagne dans le cadre des difficultés que vous pouvez connaitre à l’occasion de la vente d’un bien (mandat d’intermédiation, promesse ou compromis de vente, vente en l’état futur d’achèvement, vente d’immeuble à  rénover, vices cachés) ou d’éventuels litiges avec le voisinage (servitudes, mitoyenneté, bornage, empiètements, troubles anormaux de voisinage…).

Son expertise peut également vous être utile pour le montage d’une opération de construction, que ce soit à l’occasion de la conclusion d’un contrat de promotion immobilière, d’un contrat de construction de maison individuelle ou de toute autre opération immobilière complexe (montage en volume).

A l’achèvement de l’opération de construction, vous pouvez être confrontés à des vices susceptibles d’entrainer la mise en jeu des garanties des constructeurs (garantie de parfaite achèvement, garantie biennale, garantie et responsabilité décennale) nécessitant votre représentations devant les juridictions civiles en cas de litiges qui ne pourraient se résoudre à l’amiable.

La gestion de l’immeuble peut aussi nous conduire à vous aider en matière de droit de la copropriété, de contrats de baux à usage d’habitation, professionnel ou commercial, de procédures d’expulsion ou de saisie immobilière.

La spécialité de maître Nicolas ROUSSEAU en Droit de l’Immobilier associée à celle en Droit Administrative, lui donne une compétence toute particulière dans la résolution de litiges qui sont au croisement du droit privé et du droit administratif comme, par exemple, le droit de l’expropriation, les problématiques de cahier des charges de lotissement ou les actions en démolition.